ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société RD Grand Narbonne, Société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro RCS 930 38 9473 000 24, dont le siège social est situé Avenue de Pech Loubat, à Narbonne (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise du 06/04/2026 au 13/04/2026 inclus, un jeu concours sans obligation d’achat, intitulé «Jeu concours PÂQUES» (ci-après dénommée le « Jeu »), accessible sur le compte Citibus sur Facebook et Instagram, dans les conditions définies par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Le Jeu n’est en aucun cas associé à la société Meta, ni organisé, parrainé, sponsorisé ou géré par la société Meta, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions et modalités, en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

La participation au Jeu est réservée uniquement aux personnes physiques majeures, à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (à l’exclusion des DROM-COM) (ci-après dénommé le ou les « Participants »), à l’exclusion des salariés, collaborateurs et agents de la Société Organisatrice et le Grand Narbonne, ou de leurs sous-traitants, et de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l´organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille directe.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications concernant notamment l’identité, l‘âge, les coordonnées postales des Participants pour le respect du présent article, sans pour autant qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des Participants.

Les participants doivent avoir un compte Facebook et/ou Instagram valide, pendant la Période du Jeu.

Il est précisé que les modalités de participation au Jeu décrites dans le présent Règlement sont exclusives de toute autre. Toute tentative de participation intervenant d’une autre manière, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans le Règlement, seront considérées comme nulles et ne pourront être satisfaites, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
 

ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu, avec tirage au sort, est gratuite et sans obligation d'achat.

Le Jeu est accessible depuis le compte de la Société Organisatrice sur le réseau social Facebook : https://www.facebook.com/grandnarbonnecitibus/

et Instagram : https://www.instagram.com/citibus_/

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

  • être abonné au compte Citibus 

  • liker la publication 

  • inviter 2 amis à participer en commentaire

Pour participer au Jeu il n’est possible de participer exclusivement sur les réseaux sociaux. Les demandes de participation par d’autres moyens ne seront en conséquence pas prises en considération. Les frais de connexion ne sont pas remboursés.

Toute participation incomplète, illisible et/ou incompréhensible, ou ne respectant pas le Règlement, sera considérée comme nulle pour la participation au Jeu.

Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude de la part d’un Participant entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation.

Il n'est autorisée qu'une seule participation par personne un seul post par participant sur Facebook et Instagram et par foyer (même nom et même adresse). 

Seules seront retenues pour participer au Jeu les inscriptions conformes à l'ensemble des dispositions ci-dessus.

 

ARTICLE 4 : PERIODE DE PARTICIPATION 

Le Jeu se déroulera du 06/04/2026 au 13/04/2026 inclus (ci-après dénommée la « Période du Jeu »).

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la Période du Jeu et de reporter toute date annoncée.

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Le Jeu est doté de lots qui seront attribués aux gagnants désignés par le tirage au sort.

En cas de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice pourra remplacer l’un ou plusieurs des lots par un/des lot(s) de valeur équivalente ou supérieure.

Le lot ne peut donner lieu à aucune remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ni à son échange pour quelque cause que ce soit. 

 

ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort sera effectué par le biais du logiciel informatique AppSorteos.

Le tirage au sort désignera les gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les modalités de participation et d’inscription du Jeu. 

Un seul lot sera attribué par Participant.

Le gagnant sera informé de son gain par message privé sur Facebook et/ou Instagram. 

Le gagnant devra, dans un délai maximum de 5 jours après la réception du message de le Société Organisatrice, confirmer qu’il accepte son lot en répondant au message. A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part du gagnant dans les conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse du gagnant à son lot, le lot sera considéré comme perdu pour le gagnant. Il pourra être réattribué à un autre Participant à travers un nouveau tirage au sort.

 

ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS

OPTION 1 : Le gagnant ayant confirmé qu’il accepte son lot, dans les conditions et le délai de l’article 6, devra le retirer à l’adresse suivante : Citiboutique, Gare routière, 11100 Narbonne, dans un délai de 15 jours après acceptation de son lot. 

Passé ce délai, si le gagnant ne s’est pas manifesté auprès de la Société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé au lot, qui restera la propriété de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de refaire un nouveau tirage au sort.

Aucun lot ne sera envoyé par voie postale par la Société Organisatrice.

 

OPTION 2 : Le gagnant ayant confirmé qu’il accepte son lot, dans les conditions et le délai de l’article 6, le recevra en pièce jointe par message privé sur Facebook ou Instagram, sans délais après acceptation de son lot.

Le gagnant est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte de lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.]

 

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DU REGLEMENT

Le Règlement du Jeu est déposé sur le site internet citibus

Le Règlement est disponible gratuitement pendant toute la Période du Jeu à l’adresse suivante : https://www.citibus.fr/.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.

Tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’une mise à jour sur le site internet Citibus.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après la « Règlementation »), les données à caractère personnel communiquées par le Participant sont utilisées pour l’exécution et la gestion du Jeu et sont uniquement destinées à l’usage de la Société Organisatrice. Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la Société Organisatrice et de ses partenaires/prestataires en charge de l'organisation du Jeu, ainsi que pour l'attribution de l'ensemble des lots. 

La Société Organisatrice traite les catégories de données suivantes :

Données d’identification : Nom, Prénom

Données de contact : adresse mail, numéro de téléphone

 

Les données à caractère personnel du Participant sont conservées pour la Période du Jeu, en ce compris pour la durée nécessaire à la gestion de l’attribution des lots. 

Conformément à la Règlementation, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit d'obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement. De plus, le Participant dispose d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes. Le Participant peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès. Le Participant peut exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données de la Société Organisatrice en envoyant un courriel à dpo-rdgn@ratpdev.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : 54 quai de la Rapée, 75012 Paris.

Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : https://www.cnil.fr)

Pour plus d’informations, se rendre sur le site internet de https://www.citibus.fr/politique-de-confidentialite .

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, le Participant dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, gérée par la société Opposetel, accessible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

L’inscription sur cette liste est gratuite.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le Participant reconnaît et accepte que les seules obligations de la Société Organisatrice au titre du Jeu sont de soumettre au tirage au sort les participations, sous réserve que la participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le Règlement. 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de fraude ou de force majeure, le Jeu venait à être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé, et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due au Participant. 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ou endommageant le système informatique d'un Participant.

Enfin, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient de manière illisible ou impossible à traiter.

 

ARTICLE 11 : RECLAMATION - MEDIATION

Les présentes modalités du Jeu sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse suivante contact@service.citibus.fr au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables après la fin du jeu.

En cas d’échec de la réclamation auprès de la Société Organisatrice ou en l’absence de réponse de celle-ci dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le Participant pourra saisir gratuitement le Médiateur de la RATP. La saisine du Médiateur s’effectue en ligne ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous en expliquant la situation le plus clairement possible, accompagnée des éléments justificatifs. 

Par courrier : Médiateur de la RATP - LAC LC12 - 54, quai de la Râpée - 75599 Paris Cedex 12

En ligne, sur le site : https://www.ratp.fr/mediateur/

 

Le Participant reste libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.